Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de bijoux conclues entre l’entreprise EI Danae Albanese (ci-après « le Vendeur ») et les clients particuliers (ci-après « le Client ») exclusivement sur les marchés, foires, salons ou points de vente éphémères.

Le fait pour le Client d’acheter un produit implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Nom ou dénomination sociale : Danae Albanese
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel
• Siège social : rue du Saint-Sépulcre, 34000 Montpellier
• Numéro SIRET : 130 082 498 00010
• Registre national des entreprises (RNE) : 130 082 498
• Adresse e-mail : danae@viceversa-bijoux.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constitue une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de Viceversa.fr.

4. Produits et prix

• Caractéristiques : les bijoux proposés à la vente sont ceux présentés sur l’étal du Vendeur le jour du marché. Chaque bijou est accompagné d’une étiquette avec des conseils et les bons usages à avoir pour prendre soin du bijou.
• Prix : les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. Le prix applicable est celui affiché sur le stand au moment de l’achat.

5. Commande et paiement

• Achat immédiat : la vente est définitive dès la remise du produit et le paiement intégral du prix par le Client.
• Modes de paiement acceptés : les paiements s’effectuent au comptant le jour de la vente en espèces ou par chèques.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les achats effectués directement sur les marchés, foires et salons ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. La vente est ferme et définitive dès son paiement.

7. Garanties légales

Les bijoux vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bijou s’il présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le bijou présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine.

Note : la garantie ne couvre pas l’usure normale du bijou, la casse accidentelle, l’oxydation naturelle des métaux due au contact avec l’eau, les parfums ou l’acidité de la peau, ni une mauvaise utilisation.

8. Règlement des litiges

En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : danae@viceversa-bijoux.fr.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

• Médiateur désigné : ANM Consommation